Flash infos sociales du 26/03/20

Flash infos sociales

Les ordonnances en matière sociale prises sur le fondement de la loi d’urgence ont été présentées au Conseil des ministres du 25/03/20 et ont été publiées au Journal officiel du 26/03/20. En voici la liste :

• ordonnance 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux ;
• ordonnance 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale ;
• ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L 1226-1 du Code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation ;
• ordonnance 2020-323 su 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ;
• ordonnance 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L 5421-2 du Code du travail ;
• ordonnance 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.

Le Gouvernement vient également de publier au Journal officiel le décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.

Nous reviendrons bien entendu très rapidement en détail sur le contenu de ces différentes ordonnances ainsi que du décret activité partielle.

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de la crise liée au coronavirus, le ministère du travail publie, à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.

Cette plaquette sera mise à jour régulièrement.

Le ministère recommande également aux employeurs de consulter le site internet de leur branche professionnelle, pour compléter ses préconisations avec les conseils propres à chaque secteur d’activité et aux métiers correspondants.

Nous vous invitons à consulter cette plaquette via le lien suivant :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf

Nous restons à vos côtés pour vous accompagner sur toutes les démarches que vous souhaiteriez mettre en œuvre dans le cadre de ces périodes inédites de travail.